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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 26662 posée par M. Jacques Larché
Etablissements scolaires: budget
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28911 posée par M. Jacques Larché
Durée maximale de travail: difficulté d'application à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28912 posée par M. Jacques Larché
Enseignement des langues européennes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28913 posée par M. Jacques Larché
Milieux ruraux: dimensions des collèges d'enseignement général
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29111 posée par M. Jacques Larché
Production céréalière européenne: sauvegarde
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02529 posée par M. Jacques Larché
Seine-et-Marne: conflit entre praticiens et la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0068A posée par M. Jacques Larché
Réforme des études médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché
Contribution des fonctionnaires au financement du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jacques Larché
Opportunité d'une déclaration faite sur un poste périphérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16417 posée par M. Jacques Larché
Agriculture: limites des prêts consentis par le crédit agricole
La question est caduque
Pertinence