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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 22240 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   09/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 22106 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   19/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 21529 posée par M. Serge Dassault

   Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet

   Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier

   Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus

   La question est caduque

   17/07/2014

   Pertinence