Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

Question n° 26350 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de création d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26351 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de création d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25331 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de création d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Pertinence
Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

Présidence d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/10/2020
Pertinence
Question n° 11563 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06499 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 23085 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'un syndicat de communes

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de réforme des collectivités territoriales

La question est caduque

06/05/2010
Pertinence