Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
666 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 606 trouvées
-
Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart
Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 27046 posée par M. Michel Moreigne
Syndicat des eaux de la Rozeille (Creuse): financement de certains travaux
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02846 posée par M. Jean Natali
Corps de sapeurs-pompiers d'un SIVOM: encadrement
La question est caduque
Pertinence