Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
-
Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer
Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01689 posée par M. Roland Courteau
Hausse des prix des carburants au cours de l'été 2012
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 02231 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des distributeurs d'essence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0253S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11602 posée par M. Charles Revet
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence