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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07439 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28431 posée par M. Jean-Marie Janssens
Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et organismes associés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27333 posée par M. Yves Bouloux
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence