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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10147 posée par M. Didier Mandelli
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'apprentissage dans le secteur public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27273 posée par M. Didier Mandelli
Hausse du prix des carburants pour les entreprises des travaux publics et du paysage
La question est caduque
Pertinence