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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 17104 posée par M. Michel Doublet

   Taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 17553 posée par M. Bernard Dussaut

   Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon

   Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca

   Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

   La question est caduque

   01/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent

   Propositions de la Fédération française du bâtiment

   La question est caduque

   28/02/2013

   Pertinence