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1076 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1006 trouvées
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel
TVA applicable aux activités d'entretien et de réparations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Guy Male
Abaissement du taux de TVA applicable à la formation continue
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14828 posée par M. André Fosset
Taux de TVA applicable aux opérations relatives à la craie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21949 posée par M. Franz Duboscq
Application de la TVA aux sociétés d'économie mixte (SEM)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Alain Gérard
TVA applicable à la location de logements meublés
La question est caduque
Pertinence