Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Double violence faite aux femmes étrangères

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   13/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

   Réponse du Ministère de la justice

   29/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 12965 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Conditions d'acquisition de la nationalité française

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   08/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

   Réponse du Ministère de la justice

   13/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/10/1993

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français

   La question est caduque

   22/08/1996

   Pertinence