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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00511 posée par M. Hubert Falco
Réglementation routière le lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Yves Daudigny
Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11932 posée par Mme Christine Herzog
Suppression du congé de fin d'activité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12586 posée par Mme Christine Herzog
Suppression du congé de fin d'activité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat
Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15088 posée par M. Raymond Vall
Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16144 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16549 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan de relance pour le secteur du transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20278 posée par M. Daniel Gueret
Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers
La question est caduque
Pertinence