Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27671 posée par M. Jean Francou

    Aide fiscale à l'investissement: paiement de l'impôt en cas de modification de contrat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28750 posée par M. Pierre Vallon

    Péages autoroutiers: récupération de la taxe par les entreprises de transport

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31669 posée par M. Pierre Jeambrun

    Chauffeurs et convoyeurs de grumes: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31706 posée par M. Georges Lombard

    Entreprise de transports: régime fiscal des carburants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18811 posée par M. Paul Souffrin

    Avenir des services douaniers du CTR de Thionville-Yutz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible