Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja

Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/04/2016
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne

Situation des couples binationaux

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne

Mariages binationaux

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 20371 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses