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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Démographie et politique familiale en 2021
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20945 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24428 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Démographie et politique familiale en 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23507 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
La question est caduque
Pertinence