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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne
Rénovation et mise en sécurité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20637 posée par M. Yves Détraigne
Rénovation et mise en sécurité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon
Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22882 posée par M. Yves Détraigne
Législation applicable au transfèrement international des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence