Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18695 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décès en détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 16046 posée par M. Daniel Dubois
Application de la loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 03239 posée par M. Laurent Lafon
Implantation éventuelle d'une prison à Noiseau
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14597 posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24447 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Peines alternatives à l'emprisonnement
La question est caduque
Pertinence