Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 25662 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes soulevés par les contrats de syndic de copropriétés
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 25961 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats de syndic de copropriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 24515 posée par M. François Zocchetto
Règles de convocation aux assemblées générales de copropriétaires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 19915 posée par Mme Valérie Létard
Prise en compte des logements attribués aux harkis dans le calcul des 20% de logements sociaux de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 19307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dégâts occasionnés par la mérule
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21456 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25666 posée par M. Joseph Kergueris
Adaptation des contrats "gîtes ruraux" à la location hivernale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence