Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05217 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08113 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Obligation faite aux pharmaciens d'officine et aux établissements de santé en matière de sérialisation du médicament

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05276 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Mise en oeuvre de la création du statut d'infirmier de pratique avancée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16326 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Soutien aux jeunes adultes issus de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12949 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15688 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18767 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10934 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17035 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Kinésithérapeutes et centres de rééducation

    La question est caduque

    Pertinence Forte