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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0313S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Dangerosité du parc d'autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat
Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0537S posée par Mme Françoise Férat
Aéroport de Vatry, une souveraineté économique à 150 kms de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Pierre Louault
Signalisation pour les non-voyants dans le métro parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0648S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Aménagement d'un nouveau giratoire sur la commune de Tallard
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs
La question a été retirée
Pertinence