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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne
Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier
Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Compensation-relais pour 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey
Coût des publications dans le BOAMP
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer
Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20112 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle sur le financement des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13735 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22996 posée par M. Michel Mercier
Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire
La question est caduque
Pertinence