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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0023A posée par Mme Muguette Dini
Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0189A posée par M. Maurice Blin
Harmonisation des systèmes juridiques et fiscaux des pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0138A posée par M. Maurice Blin
Annulations de crédits intervenues sur les budgets de plusieurs ministères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0142A posée par M. Jean Colin
Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Michel Souplet
Choix d'additifs dans les carburants automobiles (TBA et bio-éthanol)
La question est caduque
Pertinence