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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer
Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. Jean Boyer
Heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25348 posée par M. Jean Boyer
Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence