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3149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2661 trouvées
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Question n° 0421S posée par M. Roger Lise
Affiliation des coopératives locales des DOM aux organismes du crédit mutuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16060 posée par M. Roger Lise
Transfert d'aides financières sur crédits budgétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Jean Arthuis
Soutien des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi
Situation financière de certaines entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16615 posée par M. Jean Cauchon
Eure-et-Loir: application de la réglementation sur les rabais sur les carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 488 trouvées
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Question n° 12863 posée par M. Roger Lise
DOM: affiliation des coopératives locales aux organismes du Crédit Mutuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16611 posée par M. Pierre Lacour
Taux d'intérêt français et taux étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Pierre Schiele
Eventuelle baisse du taux de base bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. André Bohl
Réduction des charges fiscales et sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16912 posée par M. Jacques Mossion
Politique d'austérité et adhésion de l'opinion publique
La question est caduque
Pertinence