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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 18783 posée par M. Pierre Lacour
Commerce et industrie: application effective de la construction de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23034 posée par M. Daniel Hoeffel
Bénéficiaires des interventions du FEDER
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23222 posée par M. Louis Jung
Aide à l'industrialisation des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Jacques Genton
Fonds européen de développement régional et régions françaises: avis du conseil économique et social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24126 posée par M. René Ballayer
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE: conséquences sur la concurrence en matière industrielle
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 24995 posée par M. Rémi Herment
Communauté européenne: équivalence de diplômes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27545 posée par M. Pierre Lacour
Directive communautaire et fiscalité des eaux-de-vie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07322 posée par M. Rémi Herment
Célébration d'une " Journée de l'Europe "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10378 posée par M. Olivier Roux
Manifestations sportives dans le cadre de l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Olivier Roux
Manifestations sportives dans le cadre de l'Europe
La question est caduque
Pertinence