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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Xavier de Villepin
Coopération militaire en Europe, dans le cadre de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jacques Genton
Echéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence