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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08639 posée par M. Olivier Roux
Communautés européennes : siège de l'office des marques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10378 posée par M. Olivier Roux
Manifestations sportives dans le cadre de l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Olivier Roux
Manifestations sportives dans le cadre de l'Europe
La question est caduque
Pertinence