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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18783 posée par M. Pierre Lacour
Commerce et industrie: application effective de la construction de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour
Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27545 posée par M. Pierre Lacour
Directive communautaire et fiscalité des eaux-de-vie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. Pierre Lacour
Position du gouvernement français sur les dossiers de la chasse
La question est caduque
Pertinence