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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 25716 posée par M. Claude Huriet
Réforme des services extérieurs du ministère des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23512 posée par M. Jean Arthuis
Réforme des études médicales et de l'internat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23083 posée par M. Bernard Lemarié
Statut des médecins du service de santé scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22020 posée par M. Jean Cauchon
Sociétés mutualistes et augmentation du coût des actes médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21744 posée par M. Pierre Vallon
Augmentation du coût des prestations médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28433 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des gardes et astreintes dans les hôpitaux autres qu'universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27719 posée par M. Jean-Marie Rausch
Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Alfred Gerin
Convention Etat-syndicats de médecins: position du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Adolphe Chauvin
Conditions d'exercice d'un médecin représentant le conseil général dans le conseil d'administration d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence