Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 09995 posée par M. Edouard Le Jeune

    Anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06539 posée par M. Jean Pourchet

    Déduction du revenu par les anciens combattants d'Algérie des cotisations versées à une mutuelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04713 posée par M. Alain Lambert

    Régime fiscal applicable aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23547 posée par M. Rémi Herment

    Reclassement des fonctionnaires anciens combattants et rapatriés du ministère de l'équipement, du logement et des transports

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23567 posée par M. Kléber Malécot

    Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04040 posée par M. Georges Treille

    Revendications des anciens combattants et victimes des deux guerres

    La question est caduque

    Pertinence Très forte