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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier
Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Raymond Bouvier
Régime fiscal des collectivités locales exploitant des remontées mécaniques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier
Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09094 posée par M. Raymond Bouvier
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09736 posée par M. Raymond Bouvier
Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence