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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00813 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Louis De Catuelan
Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09307 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
La question est caduque
Pertinence