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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier

    Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17436 posée par M. Jean Faure

    Répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet

    Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour

    Taxe professionnelle des établissements d'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele

    Avenir des finances locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 28548 posée par M. Jean Colin

    Plafonnement du taux de l'impôt foncier

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi

    Remboursement de la TVA aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09307 posée par M. Louis De Catuelan

    Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15189 posée par M. Jean Faure

    Modalités d'application de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20296 posée par M. Louis Moinard

    Finances locales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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