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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier
Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17436 posée par M. Jean Faure
Répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour
Taxe professionnelle des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele
Avenir des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28548 posée par M. Jean Colin
Plafonnement du taux de l'impôt foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15189 posée par M. Jean Faure
Modalités d'application de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Louis Moinard
Finances locales
La question est caduque
Pertinence