Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 16616 posée par M. Raymond Bouvier

    Industrie textile: bénéfice du plan d'allègement des charges sociales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier

    Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

    Autofinancement des PME

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

    Charges fiscales des hôtels pour collectivités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01366 posée par M. Raymond Bouvier

    Prévisions sur l'amnistie fiscale pour les capitaux des Français détenus à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04114 posée par M. Raymond Bouvier

    Règles professionnelles des experts en automobiles: délai de publication du décret

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12136 posée par M. Raymond Bouvier

    Charges financières des professionnels du tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte