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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 0566S posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Jean Colin
Insécurité dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Jean Colin
Refus systématique de renouvellement des cartes de séjour de certains étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle
Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0243S posée par M. Roger Lise
Découpage cantonal dans le département de la Martinique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0002S posée par M. Henri Le Breton
Règles d'attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Guy Robert
Mise en place d'un statut des élus des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0148S posée par M. Jean Cluzel
Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Louis Moinard
Dépenses éligibles au FCTVA
La question a été retirée
Pertinence