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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de la filière de tri des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25211 posée par M. Yves Détraigne
Contraintes militaires et développement éoliens
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24263 posée par M. Hervé Maurey
Inéligibilité aux aides à l'agriculture biologique des exploitations soumises au statut juridique d'indivision
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23924 posée par Mme Annick Billon
Processus de certification quinquennale des entreprises du diagnostic
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 25943 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25740 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25479 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne
Accumulation des labels appliqués à la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25380 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de la filière de tri des déchets à cause des bouteilles en PET opaque
La question est caduque
Pertinence