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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot
Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05812 posée par M. Christian Namy
Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dérives de la procédure de rétablissement personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19274 posée par M. Jean-François Longeot
Imposition des constructions illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14477 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours aux conventions de travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence