Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21091 posée par M. Jean-François Longeot

Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

07/04/2016
Pertinence
Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/03/2017
Pertinence
Question n° 20524 posée par M. Jean-François Longeot

Article L. 318-3 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

10/03/2016
Pertinence
Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

Accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/02/2015
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19274 posée par M. Jean-François Longeot

Imposition des constructions illicites

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot

Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot

Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence