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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 08407 posée par Mme Jacqueline Gourault
Abris de jardin soumis à la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Grenellisation des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey
Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24415 posée par M. Hervé Maurey
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25342 posée par M. Hervé Maurey
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18364 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06290 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence