Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 03536 posée par M. Daniel Dubois

Régime additionnel de retraite des maîtres

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/12/2012
Pertinence
Question n° 0078G posée par M. Jean Boyer

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0122G posée par Mme Catherine Procaccia

Retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/03/2013
Pertinence
Question n° 08977 posée par M. Jean-Marie Bockel

Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/10/2013
Pertinence
Question n° 10949 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

20/03/2014
Pertinence