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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08674 posée par M. Christian Namy
Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Christian Namy
Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1056S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 16187 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression des classes bi-langues et européennes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16240 posée par Mme Françoise Férat
Suppression des classes bilangues et européennes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16060 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accompagnement éducatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18804 posée par M. Loïc Hervé
Devenir des classes de défense et de sécurité globales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19971 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Disparités des suppressions des classes bi-langues sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19973 posée par M. Yves Détraigne
Date d'application de la réforme du collège
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Henri Tandonnet
Suppression de classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence