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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0810G posée par Mme Françoise Férat
Prix des médicaments anti-cancéreux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 18342 posée par Mme Françoise Férat
Métiers d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22287 posée par Mme Françoise Férat
Plasma thérapeutique et donneurs bénévoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25690 posée par Mme Françoise Férat
Opérations anti-élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03746 posée par Mme Françoise Férat
Réforme des études de la profession d'orthophoniste
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 23445 posée par Mme Françoise Férat
Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20072 posée par Mme Françoise Férat
Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24001 posée par Mme Françoise Férat
Éducation prioritaire pour les lycées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11085 posée par Mme Françoise Férat
Projet de réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat
Demandes de cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence