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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

1. Question n° 04727 posée par M. Christian Cambon

   Encadrer l'utilisation de la mention « Fabrication française »

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   14/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 05228 posée par M. Jacques Legendre

   Étiquetage national des produits de la filière viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 05329 posée par M. Robert Tropeano

   Utilisation de l'acide lactique sur les carcasses de viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 05803 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Application des allégations nutritionnelles aux eaux minérales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 06076 posée par M. Marcel Rainaud

   Inquiétudes de la filière oeuf

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/04/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22918 posée par M. Louis Pinton

   Règles relatives à l'étiquetage du miel

   La question est caduque

   15/03/2012

   Pertinence