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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 03756 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Danger des accords UE-Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13330 posée par Mme Patricia Schillinger
Importation d'aliments radioactifs japonais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03900 posée par M. Jean-Marie Janssens
Politique gouvernementale sur l'importation de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay
Traité de libre-échange avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09760 posée par M. Philippe Madrelle
Transparence sur l'origine du miel
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Yves Détraigne
Origine du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12906 posée par M. Christian Cambon
Préservation du mode de production du miel et encadrement de son étiquetage
La question est caduque
Pertinence