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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09473 posée par Mme Samia Ghali
Harmonisation des limites maximales des résidus de pesticides
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 20704 posée par Mme Samia Ghali
Réduction des délais de paiement inter-entreprises dans le secteur des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05080 posée par Mme Samia Ghali
Délai de paiement des marchés publics de l'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11679 posée par Mme Samia Ghali
Utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence