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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10484 posée par M. Michel Fontaine
Pensions de retraite des agriculteurs réunionnais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine
Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Christian Cointat
Accueil en Australie des Français de Nouvelle-Calédonie malades
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Relations franco-comoriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence