Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 11567 posée par M. Gérard Cornu

Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11462 posée par M. Gérard Cornu

État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

01/05/2014
Pertinence
Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

03/10/2013
Pertinence
Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

Emplois non pourvus

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/05/2013
Pertinence