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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 02369 posée par M. Gérard Cornu
Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05255 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier
Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny
Chasseurs et éco-terroristes
La question est caduque
Pertinence