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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02378 posée par Mme Béatrice Descamps
Conditions d'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02776 posée par M. Bernard Fournier
Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03305 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux
La question a été retirée
Pertinence