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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11727 posée par M. Raymond Couderc
Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc
Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.
Pertinence