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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11044 posée par M. Jacques Legendre
Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09500 posée par M. Jacques Legendre
Permission accordée à des détenus ayant été inscrits au répertoire des détenus particulièrement signalés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence